Politique de Confidentialité

En vigueur au 01/10/2019

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique  au site : www.arackhan.com

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ; 

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• A qui ces données sont transmises ; 

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichier “cookies”.

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.arackhan.com/cgu

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d'intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

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ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE NAVIGATION SUR LE SITE

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site arackhan sont les suivantes :

• Prénoms, noms ;

• Adresse mail ; 

• Adresse postale ;

• Numéro de téléphone ; 

• Produits achetés ;

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur créé un compte membre ;

• Lorsque l’utilisateur achète un bien/service sur le site internet ;

• Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter ;

• Lorsque l’utilisateur demande assistance en ligne ;

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Création et contrôle d’accès aux comptes clients ;

• Création des documents ;

• Réalisation des formalités ;

• suivi des paiements et facturation ;

• Envoi d’informations marketing et commerciales ;

• Enquête de satisfaction ;

• Gestion des clients ;

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l’immatriculation présentée sur le web.

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B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site aracKhan est hébergé par : Wix.com Inc , dont le siège est situé à l’adresse ci-après:

500 Terry A François Blvd San Francisco , CA 94158. United States of America 

L’hébergeur peut être contracté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034

 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : aux Etats-Unis d’Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les informations personnelles des visiteurs, utilisateurs et utilisateurs d’utilisateurs Wix peuvent être stockées dans des centres d’information situés aux Etats-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Nous pouvons utiliser d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ ou tel que requis par la loi (comme expliqué ci-dessous).

 

Wix.com Ltd. est établi en Israël, que la Commission Européenne considère comme un pays proposant un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles des résidents d’états membres de l’UE.

 

Les sociétés affiliées à Wix et ses prestataires de services qui, pour le compte de Wix, stockent ou traitent vos informations personnelles, se sont tous engagés par contrat à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela sans tenir compte d’exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridication.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES 

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A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Axel Allieu. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut-être contacté à contact@arackhan.com du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

C. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Axel Allieu.

 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Dtat Protection Officer)

 

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

par mail à contact@arackhan.com du lundi au vendredi de 9h à 19h,

 

ou par courrier adressé à :

Nothing But Dreams

Délégué à la Protection des Données

49, rue de Ponthieu

75008 Paris

FRANCE

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci- après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES 

 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

 

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son identité d’inscription. La demande de suppression des données sera traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.

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b. Droit à la portabilité des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelle auprès du responsable de traitement des données en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données personnel puissent être collectés et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

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ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux technique de “cookies”.

 

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 mo), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

 

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

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Il est porté à la connaissance de l’utilisation qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” : 

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer6146?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-anddisable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet explorer : https://support.miscrosoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichier “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

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l’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

• ForceFlashSite / Session / lors de l’affichage d’un site mobile (ancien mobile sous m.domain.com), le serveur sera forcé d’afficher la version non mobile et évitera la redirection vers le site mobile

• hs / Session / Sécurité

• smSession / Permanent (deux jours ou deux semaines) / identifier les membres connectés du site

• XSRF-TOKEN / Session / Sécurité

• svSession / Permanent (Deux ans) / Identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site

• SSR-caching / Session /Indiquer comment le rendu d’un site

• smSession / Permanent (2 semaines) /Identifier les membres connectés du site  

• TS* / Session / Sécurité

• TS01******* / Session / Sécurité

• TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettre) / Session / Sécurité

• TSxxxxxxxx d ( où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) / Session / Sécurité

 

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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : 

https://www.arackhan.com/politique-de-confidentialite

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/02/2020